Cocher une case dans sa déclaration d’impôt pour obtenir automatiquement des prestations sociales et s’économiser ainsi un processus de demande long et dissuasif. Voilà en substance ce que vise une alliance entre le syndicat SUD et le POP, qui entendent lutter contre le fait que 30 à 40% des bénéficiaires potentiels ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit.

«On ne peut plus se contenter de l’existence d’un filet social, il faut que les personnes aient accès à leurs droits pour pouvoir vivre dignement», a déclaré Marc Vuilleumier, député POP, jeudi devant les médias réunis à Lausanne.

«Si une telle partie des ayants droit ne recourt pas à ces prestations, c’est qu’on leur impose des chemins impraticables», a renchéri Aristides Pedraza de la Fédération syndicale SUD, qui soutient elle aussi cette idée. «Il faut passer d’un Etat-obstacle à un Etat facilitateur», a-t-il ajouté.

«Petite bombe sociale»

Dans cette optique, Marc Vuilleumier va déposer mardi prochain une interpellation au Conseil d’Etat. Celle-ci constituera la première étape d’une «fusée à deux étages», a précisé l’intéressé. Dans un premier temps, le député entend obtenir des chiffres précis sur le nombre de personnes ne recourant pas aux prestations sociales, ainsi que sur l’économie que cela représente chaque année pour le canton.

Le texte ouvrira également la porte sur une «petite bombe sociale», à savoir la possible automatisation des prestations sociales par le biais de la transmission d’informations fiscales des intéressés aux services concernés.

Le deuxième étage de la fusée consiste, lui, en une motion demandant l’instauration de l’automaticité des prestations sociales, telle qu’elle est pratiquée dans d’autres cantons romands. Les subsides à l’assurance maladie, les prestations complémentaires (PC), les PC familiales, la rente-pont ou les bourses d’études seraient notamment concernées.

Case à cocher

Concrètement, selon ses partisans, l’automaticité des prestations sociales impliquerait deux mesures. En premier lieu, l’ajout d’une case sur la déclaration d’impôts, que le contribuable n’aurait qu’à cocher pour demander de «transmettre aux services concernés les documents fiscaux relatifs à une demande de prestation sociale», et en second lieu la mise sur pied d’un bureau ad hoc.

«Le banc d’essai pourrait être la question des subsides à l’assurance maladie», a déclaré Aristides Pedraza. «Pourquoi ne peut-on pas passer rapidement à l’automaticité du subside LAMAL alors que le fisc a toutes les informations à disposition?»

Parallèlement à cette interpellation, une campagne a été lancée afin de sensibiliser le grand public. Les premiers tracts ont été distribués mercredi.

Vaud: le POP et SUD veulent automatiser les prestations sociales

30 à 40% des bénéficiaires potentiels aux prestations sociales n'en font pas la demande, par méconnaisance ou à cause de la complexité des démarches administratives.